Bonus et malus de la taxe carbone

taxe carbone utileVoici quelques éclaircissement sur la taxe carbone et son fonctionnement:

Les malus automobiles en fonction des emissions de CO2 vont de 200 euros à 2.600 euros au moment du paiement de la carte grise d’un véhicule neuf, alors que des bonus de 200 à 1.000 euros sont versés aux acheteurs de véhicules propres…

Le gouvernement a déposé un amendement au collectif budgétaire pour la mise en place de « l’éco-pastille » en 2008, un engagement du Grenelle de l’environnement.

Ce nouveau dispositif fonctionne sur le principe du « bonus-malus des assurances » et est « réservé à l’achat des voitures nouvelles ». « Les automobilistes qui ont acheté en 2008 une voiture considérée comme polluante, c’est-à-dire émettant plus de 160 grammes de CO2 (gaz carbonique) au kilometres doivent s’acquitter d’une taxe à l’achat ».

Cette taxe est de :

200 euros pour les véhicules émettant de 161 à 165 g de CO2/km,
750 euros pour ceux qui seront dans la tranche 166-200 g de CO2/km,
1600 euros pour les automobiles émettant de 201 à 250 g de CO2/km
2.600 euros pour plus de 250 g de CO2/km,

Les véhicules émettant entre 130 et 160 grammes de CO2 au kilomètre ne sont soumis ni à bonus, ni à malus.
Coté bonus, la prime à l’achat d’une voiture propre est versée à la première immatriculation.

Prime de 200 euros pour les véhicules émettant de 121 à 130 g de CO2/km
Prime de 700 euros pour les véhicules émettant de 101 à 120 g de CO2/km
Prime de 1000 euros pour les véhicules émettant de 60 à 100 g de CO2/km
Prime de 5000 euros pour les véhicules émettant moins de 60g de CO2/km

A ce dispositif de bonus-malus s’ajoute un super-bonus de 300 euros qui est versé qu’aux acheteurs d’une voiture propre qui mettent à la casse leur voiture vieille de plus de quinze ans. Super-bonus et bonus sont cumulables.

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Voir aussi: Taxe carbone, formule de calcul et Actualité

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