Elections régionales 2010 Mode d’emploi : Comment voter ?

Elections régionales 2010 Mode d’emploi : Comment voter ?
Comment seront élus les futurs conseillers régionaux lors des élections régionales 2010. Comment fonctionne ce ce scrutin ?
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Quel est le mode de scrutin pour les élections régionales 2010?

Le mode de scrutin pour les élections régionales de 2010 a été défini par la loi du 11 avril 2003. Il s’agit d’un scrutin de liste, proportionnel avec prime majoritaire (on parle en ce sens de scrutin « mixte ») et pouvant etre à deux tours. Les conseillers régionaux sont élus pour 6 ans.

Concretement, chaque électeur vote donc pour la liste régionale de son choix, sans possibilité de modifier l’odre des candidats, tout bulletin modifié en quoi que ce soit par un électeur étant déclaré nul.

Bien que les listes soient déposées au niveau régional, elles sont composées de « sections départementales ». Le nombre d’élus régionaux d’une liste candidate dépend du score global (sur toute la région) de celle-ci. Une fois ce nombre de conseillers régionaux connu, il reste néanmoins à répartir ces élus par département (entre chaque « section départementale »). C’est là que les choses peuvent paraître compliquées. On applique pour cela une règle de proportionnalité. Voir exemple en bas de page.

A l’issu du premier tour, seules les listes ayant obtenu plus de 10 % des suffrages exprimés au niveau régional peuvent se maintenir au second tour de scrutin. Elles peuvent éventuellement fusionner (s’allier politiquement) avec les listes des partis ayant obtenu au moins 5 % des suffrages. Contrairement à un scrutin de type majoritaire comme les élections présidentielles, ce ne sont donc pas que les deux premières listes qui peuvent se maintenir mais toutes celles qui dépassent la barre des 10%.

La liste qui arrive en tête au second tour, (ou qui dispose de la majorité absolue dès le 1er tour), bénéficie d’une « prime majoritaire » de 25 % des sièges. Cette règle permet d’assurer des majorités stables dans les conseils régionaux.

Le reste des sièges est ensuite réparti à la proportionnelle entre les listes presentent au second tour. Une liste qui réalise 51% au second tour obtient donc 25 % des sièges puis 51% des sièges restant.
Qui peut voter?
Le scrutin régional est ouvert à tous les électeurs des scrutins nationaux, c’est-à-dire à toute personne :

* Âgée de 18 ans ou plus la veille du 1er tour de l’élection
* De nationalité française
* Qui jouit de ses droits civils et politiques
* Inscrite sur les listes électorales.

L’inscription sur les listes électorales est possible jusqu’au 31 décembre 2009. Il suffit pour cela de vous rendre dans votre mairie avec les pièces suivantes (il est également possible de s’inscrire par courrier) :

* Votre carte d’identité
* Formulaire d’inscription
* Un justificatif de domicile.

Qui peut etre candidat?
Peuvent se presenter aux élections régionales les personnes:

* Âgées de 18 ans ou plus au 1er janvier de l’élection
* De nationalité française
* Inscrites sur une liste électorale dans la région ou y payant des impots (contributions directes) au 1er Janvier 2010.

Pour le premier tour, les déclarations de candidature sont déposées au plus tard le quatrieme lundi qui précède le jour du scrutin, à midi. (Nul ne peut etre candidat sur plus d’une liste…)

Le mandat de conseiller régional est incompatible avec les fonctions d’agent salarié de la région, de militaire de carrière, et avec de nombreuses responsabilités préfectorales : préfet, sous-préfet, secrétaire général et directeur de cabinet de préfet ou sous-préfet, chargé de mission auprès d’un préfet et secrétaire en chef de sous-préfecture, dans le département où ils exercent ou ont exercé leur fonction depuis moins d’une année.

En ce qui concerne les règles de non-cumul de mandats, nul ne peut cumuler plus de deux des mandats électoraux suivants : conseiller régional, conseiller à l’assemblée de Corse, conseiller général, conseiller de Paris, conseiller municipal (hors conseiller municipal d’un arrondissement parisien).

(En outre précisons que le mandat de representant au Parlement européen est incompatible avec l’exercice de plus d’un des mandats électoraux suivants: conseiller régional, conseiller à l’assemblée de Corse, conseiller général, conseiller de Paris, conseiller municipal d’une commune d’au moins 3 500 habitants.)

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