Voici quelques éclaircissement sur la taxe carbone et son fonctionnement:
Les malus automobiles en fonction des emissions de CO2 vont de 200 euros à 2.600 euros au moment du paiement de la carte grise d’un véhicule neuf, alors que des bonus de 200 à 1.000 euros sont versés aux acheteurs de véhicules propres…
Le gouvernement a déposé un amendement au collectif budgétaire pour la mise en place de « l’éco-pastille » en 2008, un engagement du Grenelle de l’environnement.
Ce nouveau dispositif fonctionne sur le principe du « bonus-malus des assurances » et est « réservé à l’achat des voitures nouvelles ». « Les automobilistes qui ont acheté en 2008 une voiture considérée comme polluante, c’est-à -dire émettant plus de 160 grammes de CO2 (gaz carbonique) au kilometres doivent s’acquitter d’une taxe à l’achat ».
Cette taxe est de :
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Dans Le Figaro Magazine à paraître demain, Francois Fillon fixe le montant de la taxe carbone par tonne de CO2 émise à 14 euros. « Rien n’est decide », contredit l’Elysée. Nicolas Sarkozy reprend le dossier en main et rendra ses arbitrages dans les prochains jours…
La taxe carbone ne sera peut-etre pas prête pour 2010, en raison de la complexité du travail administratif, a admis mardi Michel Rocard le 28 juillet 2009, le président de la conference d’experts sur la contribution climat énergie, qui doit rendre son rapport ce mardi aux ministres de l’Ecologie Jean-Louis Borloo et de l’Economie Christine Lagarde.